Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de M.

bureau d’études faisant état d’un volume de déchets de 215,4 tonnes.

à 18 heures, le livreur a tenté de se présenter en mairie de Lambesc à 17 heures, sans que la commission de propagande n’ait informé les candidats que la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes

Brest Bretagne, devenue la société BrestPort, des 25 janvier et 3 mars 2023 portant rejet de sa demande de résiliation du marché de travaux relatif à la modernisation électrique de la grue Paris 150 tonnes

Ensuite, la commune soutient que la surface du bâtiment destiné à accueillir 20 tonnes de produits dangereux est insuffisante.

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

freinage ; il n'y a pas d'indications chiffrées du report modal de la voiture vers le train ; il n'est pas tenu compte de l'augmentation du trafic aérien induite par le projet ; le calcul des émissions en tonne

L'installation projetée vise désormais à traiter 10 940 tonnes d'intrants par an, et une quantité de matières traitées de 29,97 tonnes par jour, composées de divers effluents d'élevage (lisier de porcs

l'augmentation de la production de copolymères n'a pas d'autres d'effets négatifs supplémentaires sur l'environnement, les émissions annuelles de COV ayant été réduites pour atteindre la valeur de 8 tonnes

de notation du critère environnemental, le pouvoir adjudicateur s'est abstenu de prendre en compte le transport à vide des camions une fois que les déchets ont été déchargés ; seul le transport des tonnes

quotas OPANO et CICTA alloués au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 58 du 11 février 2025 en tant qu'il a accordé au Cap Marie le quota de 179,6 tonnes

B A demande au tribunal administratif de réexaminer sa copie et le résultat de l'examen de capacité professionnelle en transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a agréé le garage Paviet-Roche pour assurer le dépannage et le remorquage des véhicules de moins de 3,5 tonnes

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Nieulle-sur-Seudre du 27 octobre 2022 interdisant le stationnement des poids lours de plus de six tonnes sur les places

Raves (88520), conteste l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Raves a limité la circulation des véhicules sur la totalité de la rue de la côte des chênes aux seuls véhicules de moins de 19 tonnes

Le Derf-Daniel, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du maire de la commune de Languidic règlementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

l'entreprise définies de manière arbitraire par l'administration fiscale n'auraient pas dû être prises en compte, que l'administration fiscale ne pouvait prendre en compte comme unité de référence la tonne

de matières entrantes à 39,2 tonnes.

coûts avaient été réduits de 36 200 euros sur le poste 6.04 de " rachat de ferraille ", que dans le détail quantitatif estimatif (DQE), le poste BPU 2 avait bénéficié d'une moins-value de 82 euros par tonne

par les articles R. 323-18 du code de la route et 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes