CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 463 résultats pour « Toullec »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309074_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que sa chute dans les toilettes de son lieu de travail survenue le 30 août 2016 constitue un accident imputable au service.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303928_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

se rendre à nouveau aux toilettes deux fois pour " se faire vomir ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003143_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % par les artisans sur leurs factures est erronée ; - les dépenses correspondant à la suppression de marches menant à la salle de bains, aux toilettes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2405969_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - la responsabilité de l’Etat est engagée dès lors qu’il a subi à plusieurs reprises des observations intrusives durant sa toilette intime par les agents pénitentiaires du centre de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104872_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

G F, I C et A E, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a porté alignement du domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune de Toulenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208066_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'annuler la procédure engagée par la société publique locale (SPL) Pôle funéraire public-métropole de Lyon pour la passation d'un marché portant sur des prestations de soins de conservation et de toilettes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201845_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A, que le 4 septembre 2017, ce dernier a appelé vers 8h30 trois agents de l'établissement hospitalier pour se rendre aux toilettes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204301_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'équipement pour la toilette corporelle est constitué d'une douche qui apparaît comme étant positionnée dans l'unique chambre du logement, destinée au couple et au fils de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100740_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404472_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500865_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

courbatures et des tensions entre détenus ; qu'il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401743_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

courbatures et des tensions entre détenus ; qu'il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304496_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403533_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201831_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204567_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204188_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201023_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100356_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Source officielle

Page 29 sur 124

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC428 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TOULLEC

SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

Voir →

Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →