L'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière renvoie à l'arrêté du 14 mars

Par ailleurs, après avis favorable du comité médical, la commune l'a placée, par arrêté du 30 novembre 2018, en congé de longue maladie du 6 mars 2018 au 5 mars 2019, prolongé ensuite jusqu'au 5 mars 2020

Par un arrêté du 1er octobre 2021, le maire de la commune de Morières-Lès-Avignon l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 10 août 2021.

Par un arrêté du 1er octobre 2021, le maire de la commune de Morières-Lès-Avignon l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 10 août 2021.

au 11 mars 2021 ; qu’elle a transmis des arrêts de travail (…) depuis le 11 mars 2021 (…) que dès lors, il convient de déclarer que les arrêts de travail de Mme B...

En deuxième lieu, pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service des prolongations d'arrêt de travail et des soins de Mme A à compter du 21 avril 2016, l'EPSM de la Sarthe s'appuie principalement

A D, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a placé en congé de longue maladie non imputable

imputable au service jusqu'au 24 mai 2021 inclus alors que son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 par son médecin.

Par arrêté du 8 mars 2019, ce congé a été prolongé pour une ultime durée de six mois, du 7 juillet 2018 au 6 janvier 2019.

Le 22 janvier 2021, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 4 février 2021. Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu'au 28 novembre 2022.

des arrêts de travail et les soins présentés par l'intéressée à compter du 16 mai 2020, enfin, a placé cette dernière en congé de maladie ordinaire pour la période du 16 mai 2020 au 29 avril 2021.

Le 11 mars 2020, elle a déclaré une rechute de cet accident et a été placée en arrêt de travail.

Souffrant d’un syndrome dépressif, elle a été placée en congé de maladie ordinaire par plusieurs arrêts de travail successifs du 14 au 22 septembre 2021 puis du 24 septembre au 10 octobre 2021, du 26 au

malgré leur transmission à son employeur ; la prolongation d'un arrêt de travail est automatique en cas de grossesse pathologique ; -et les observations de Me Depasse, représentant le GCSMS, qui a conclu

Placée par son médecin en arrêt de travail dès le lendemain, son état de santé ne s'est pas amélioré pendant les mois et années suivantes.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Selon son article 3 : " La prolongation d'activité ne peut être demandée par les fonctionnaires qui, à la date de leur limite d'âge, sont placés en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou

entre février 2016 et août 2017, dont six mois à demi-traitement, alors que la prolongation de ses arrêts de travail étaient manifestement liés à l'accident de service de 2011 ; - sa responsabilité