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39 157 résultats pour « avertissements dus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100717_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301352_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100121_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302928_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2101641_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2100837_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2323629_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cette somme correspond aux cotisations d'impôt sur le revenu dues par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000481_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truy, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214736_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 16 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102729_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102723_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103083_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103087_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, reçue le 16 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103097_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 21 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103207_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 17 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires qui lui sont dus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102179_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300431_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202163_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté sa demande, présentée le 7 avril 2022, tendant au versement de l'indemnité spécifique de service (ISS) due

Source officielle

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