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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
Le 18 septembre 2020, la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1 ont été réceptionnées avec et sous un certain nombre de réserves énumérées en annexe du procès-verbal de réception et auxquelles il
DTA_2206005_20231207
2e Section - 1re Chambre
DTA_2324700_20251112
12 novembre 2025
jour de la période mensuelle considérée, d'un contrat de travail à temps complet.
1ère chambre
DTA_2404031_20260115
15 janvier 2026
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le préfet de l’Yonne, M.
9ème chambre
DTA_2414655_20250625
25 juin 2025
un contrat d'apprentissage, pour une durée de 21 mois, du 2 septembre 2024 au 30 juin 2026 avec la société Soselec.
4ème Chambre
DTA_2005088_20230511
11 mai 2023
D de sa décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par la présente requête, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2104292_20230511
A a contesté l'imposition de cette dernière somme, au motif que son licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.
DTA_2407252_20260331
31 mars 2026
Il ne ressort nullement de ce bilan que l’administration aurait entendu, contrairement à ce qu’indique la requérante, mettre fin à son contrat avant le terme de celui-ci.
Chambre 2
DTA_2303404_20260212
12 février 2026
L’indemnité est versée au plus tard un mois après le terme du contrat. ». Il est constant que l’indemnité de fin de contrat a été versée à M.
3ème Chambre
DTA_2500353_20251017
17 octobre 2025
En l’espèce, l’arrêté en litige indique que le GAEC Saint-Barnabé a mis et met en œuvre des options de protection contre la prédation du loup.
DTA_2102195_20240502
2 mai 2024
Par suite, et contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, l'autorité de chose jugée qui s'attache à ce jugement ne peut lui être opposée.
DTA_1911524_20230704
4 juillet 2023
définies au I de l'article 2 sont classés en première catégorie. / Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 sont classés en deuxième catégorie. ".
5ème Chambre
DTA_2108234_20220901
1 septembre 2022
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
4ème chambre
DTA_2502824_20251113
13 novembre 2025
A... a justifié, après un échec en deuxième année de licence de droit, de l’obtention d’un BTS Management en Hôtellerie-Restauration, option B « Management d’unité de production culinaire », à l’école
DTA_2511316_20260421
21 avril 2026
Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505408_20250813
13 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2505226 enregistrée le 21 juillet 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2111528_20230105
5 janvier 2023
B D, ainsi que l'attestent le contrat de bail et l'état des lieux signés en mai 2006, le constat d'huissier établi dans le cadre de la fin du bail le 31 octobre 2015 et les échanges de courriels entre
2ème chambre
DTA_2100871_20230130
30 janvier 2023
En premier lieu, si la SAS Cap Horn ne conteste plus la valeur du prix du terrain retenu par l'administration, elle soutient qu'elle a omis, dans la détermination du prix d'acquisition du bâtiment, de
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
La SCI Château de Fleurac en Périgord a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
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