La caisse d'allocations familiales de la Moselle ne remet pas en cause la bonne foi de Mme C.

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas

Par suite, il y a lieu de mettre la caisse des dépôts et consignations hors de cause. Sur les dépens : 11.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. () ". 5.

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A cet égard, et alors qu'au cours de la procédure contradictoire adressée par courrier électronique le 14 septembre 2021 à la suite de l'enquête diligentée à leur encontre, ils se sont abstenus d'émettre

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Par courriers des 28 décembre 2021 et 4 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales a notifié à Mme A des indus d'allocations de logement familiales d'un montant de 572 euros au titre de la période

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut à sa mise hors de cause.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Par un courrier du 1er septembre 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais lui a accordé une remise partielle de sa dette, laissant à sa charge un montant résiduel de 1

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.