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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100842_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 24 avril, 19 et 21 mai, 7 et 28 juin, 7, 20, 21 et 28 juillet, 26 décembre 2021, 23 février
Reconduites à la frontière
DTA_2408521_20250127
27 janvier 2025
dès lors que son contrôle du droit au séjour a été effectuée en dehors de tout cadre légal, entrainant ainsi la nullité de l'ensemble de la procédure ; - elles méconnaissent le principe du contradictoire
5ème chambre
DTA_2201301_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2100808_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 18 juillet 2022, M.
DTA_2100809_20231012
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 février 2021, le 21 juillet, et les 29 et 30 septembre 2022, M.
DTA_2100810_20231012
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 février 2021, le 21 juillet, et les 29 et 30 septembre 2022, ces deux derniers mémoires
DTA_2100811_20231012
1ère Chambre
DTA_2103202_20231229
29 décembre 2023
à l'absence d'horaires de nuit et l'éviction du port de charges de lourdes.
Chambre 2
DTA_2101437_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 juillet 2021 et le 3 mars 2023, M.
DTA_2101455_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2021, 25 septembre 2021 ce mémoire n'ayant pas été communiqué et 12 décembre 2022, M.
6ème chambre
DTA_2206063_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M.
CH 3 JU
DTA_2500807_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B...
3ème Chambre
DTA_2002248_20220915
15 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I.
4ème Chambre
DTA_2203151_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 22 août 2024 et 7 octobre 2024, M.
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 5 mai, 12 et 30 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205070_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M.
7ème chambre
DTA_2110517_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 14 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Heringuez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201195_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mai et le 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Gaire, demande au juge des référés, sur le fondement des
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
En second lieu, les conclusions tendant à une condamnation pécuniaire doivent en principe être chiffrées.
5ème Chambre
DTA_2105326_20240625
25 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la nullité des constats effectués par la DDTM doit être écarté. 14.
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