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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506480_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur fond de représailles politiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501576_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le recours contre une telle mesure, à moins qu'elle ne traduise une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2011710_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il fait valoir que la requête de Mme A est irrecevable et que, à titre subsidiaire, les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304357_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

d'un défaut de motivation et participe d'une discrimination à raison de son origine et son appartenance confessionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906429_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205199_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il mentionne également l'identité des six personnes ayant siégé avec voix délibérative, trois en qualité de représentants de l'administration, trois en qualité de représentant du personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400071_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de le réintégrer en qualité d'apprenti-ingénieur dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301745_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416187_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a été munie par la suite de quatre titres de séjour en tant qu'entrepreneur ou profession libérale, dont le dernier était valable du 15 décembre 2022 au 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213144_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305272_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200855_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205958_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

difficile, et qu'un avis du 28 octobre 2021 a ensuite préconisé sa mobilité professionnelle et une reprise en temps partiel thérapeutique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006844_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le proviseur du lycée Henri Nominé, employeur de Mme B depuis 1994 en qualité de directeur du CFA, demeure l'employeur de l'intéressée en qualité de chef de l'établissement support du GRETA.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204427_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - la décision du 20 janvier 2022 méconnaît les dispositions de l'article L. 131-12 du code général de la fonction publique, dès lors qu'elle résulte d'une discrimination fondée sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et les acquis de son expérience professionnelle en comparaison de celle des candidats promus, n'est pas fondé à soutenir que la décision du 15 décembre 2023 concernant le tableau d'avancement de 2023

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401229_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la commune de Meaux a commis une faute en la recrutant initialement sous contrat à durée déterminée et non en qualité de fonctionnaire

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124036_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les congés non pris en compte ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi () ". 14.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310526_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

S’agissant de la manière de servir, les cinq items relatifs à la qualité du travail, aux qualités relationnelles, à l’engagement professionnel, à l’esprit d’initiative et au sens des responsabilités ont

Source officielle

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