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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506480_20251015
15 octobre 2025
sur fond de représailles politiques.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501576_20250715
15 juillet 2025
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. ".
4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
Le recours contre une telle mesure, à moins qu'elle ne traduise une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3.
3ème chambre
DTA_2011710_20230217
17 février 2023
Il fait valoir que la requête de Mme A est irrecevable et que, à titre subsidiaire, les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304357_20230413
13 avril 2023
d'un défaut de motivation et participe d'une discrimination à raison de son origine et son appartenance confessionnelle.
2ème Chambre
DTA_1906429_20220706
6 juillet 2022
A n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2205199_20250318
18 mars 2025
Il mentionne également l'identité des six personnes ayant siégé avec voix délibérative, trois en qualité de représentants de l'administration, trois en qualité de représentant du personnel.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400071_20240110
10 janvier 2024
de le réintégrer en qualité d'apprenti-ingénieur dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301745_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2416187_20250402
2 avril 2025
Elle a été munie par la suite de quatre titres de séjour en tant qu'entrepreneur ou profession libérale, dont le dernier était valable du 15 décembre 2022 au 26 octobre 2023.
11ème chambre
DTA_2213144_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
magistrat DOUMERGUE
DTA_2305272_20251121
21 novembre 2025
A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200855_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_2205958_20231219
19 décembre 2023
difficile, et qu'un avis du 28 octobre 2021 a ensuite préconisé sa mobilité professionnelle et une reprise en temps partiel thérapeutique.
1ère chambre
DTA_2006844_20221019
19 octobre 2022
Le proviseur du lycée Henri Nominé, employeur de Mme B depuis 1994 en qualité de directeur du CFA, demeure l'employeur de l'intéressée en qualité de chef de l'établissement support du GRETA.
3 ème Chambre
DTA_2204427_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - la décision du 20 janvier 2022 méconnaît les dispositions de l'article L. 131-12 du code général de la fonction publique, dès lors qu'elle résulte d'une discrimination fondée sur
2ème chambre
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
et les acquis de son expérience professionnelle en comparaison de celle des candidats promus, n'est pas fondé à soutenir que la décision du 15 décembre 2023 concernant le tableau d'avancement de 2023
DTA_2401229_20260319
19 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la commune de Meaux a commis une faute en la recrutant initialement sous contrat à durée déterminée et non en qualité de fonctionnaire
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124036_20230517
17 mai 2023
Les congés non pris en compte ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi () ". 14.
8ème chambre
DTA_2310526_20260423
23 avril 2026
S’agissant de la manière de servir, les cinq items relatifs à la qualité du travail, aux qualités relationnelles, à l’engagement professionnel, à l’esprit d’initiative et au sens des responsabilités ont
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