justice administrative, l’exécution de la décision du 30 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de l’université de Strasbourg a prononcé la sanction d’exclusion de l’établissement pour une durée

Son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 22 septembre 2020 par un avenant du 2 octobre 2020.

B... ne suit pas un enseignement en France au sens de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il est inscrit dans un établissement privé d’enseignement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU, la CGT-FERC Sup de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, et le Mouvement

technique en ayant été amené à justifier d'une période d'expérience professionnelle, au concours externe lui ayant permis d'obtenir le certificat d'aptitude à l'enseignement technique. 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

A B a conclu le 1er septembre 2019 avec l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Pontivy un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'assistant

/II. - Nul ne peut être chargé d'un enseignement dans un établissement d'enseignement privé du premier ou du second degré s'il ne remplit pas les conditions fixées aux 1o à 3o du I du présent article.

Lorsqu'une fermeture administrative temporaire a été décidée par l'autorité administrative avant un jugement pénal, sa durée s'impute sur la durée de la peine complémentaire de fermeture mentionnée au

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. (). " 3.

Et aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de

Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

le calcul de la rémunération des maîtres de l'enseignement privé (...).

en classe de sixième, devant permettre d'assurer la couverture des heures d'enseignement en cycle 4.

en classe de sixième, devant permettre d'assurer la couverture des heures d'enseignement en cycle 4.

Aux termes de l’annexe 4 de la circulaire du 17 juillet 2023 du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement

supérieur pour une durée maximale de six ans, renouvelable, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 7 mars 2025 et qui ont été communiquées.