Le rapport de M. Martin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Berdugo, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

En dehors de son épouse, de même nationalité, et de leurs jeunes enfants nés en 2018, 2022 et 2024, M.

C, ressortissant arménien né en 2000, est entré en France en septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'exécution du présent jugement n'appelle aucune mesure particulière d'exécution, par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par M. C doivent être rejetées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les conclusions Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision portant obligation à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.

Durant cette hospitalisation, Mme B... a fait part de la survenue d’un rapport sexuel non consenti, le 6 mars 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, conseillère ; - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, ressortissant arménien, né le 18 mars 1986 à Artashat, est entré en France selon ses déclarations le 13 novembre 2014.

D B C, ressortissant somalien né en 1992 à Merka (Bas Shabele), entré en France en août 2019 afin d'y solliciter l'asile, alors qu'il était titulaire d'une protection internationale en Italie, a vu sa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K ; - les observations de Me Greffard-Poisson, avocate représentant le requérant, qui reprend les conclusions et moyens des écritures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.