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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
Face au risque d'effondrement de ce mur, dont l'état très dégradé résulte d'infiltrations hydrauliques qui nuisent également au fonctionnement de l'exploitation du restaurant exploité en contrebas, le
1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
Dès lors, la société Dépil Tech n'est pas fondée à faire valoir que la décision attaquée est insuffisamment motivée. 9.
7ème chambre
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
retourné à l’expéditeur revêtu de la mention « pli avisé non réclamé ».
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
à faire échec ou à mettre un terme à ce péril. 4.
4ème chambre
DTA_2101219_20230601
1 juin 2023
D'autre part, la SARL Grand Bleu, qui ne saurait se prévaloir de stipulations prévues explicitement au seul titre de l'année 2017, n'établit, ni ne soutient, avoir dû faire face à des frais de relogement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
et, d'autre part, au regard du fait que le demandeur ne dispose pas d'autres voies que le référé pour obtenir ce qu'il recherche. 2.
3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
copropriété datant de 1975, ainsi que d'un bâtiment existant lors de l'acquisition de l'ensemble par la société Saï Saï en 2008 et dans lequel se trouvent les cuisines du restaurant que cette dernière exploite
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
d'exploitation pétrolières.
1ère Chambre
DTA_2301476_20251007
7 octobre 2025
Le 18 mars 2023, l’établissement a fait l’objet d’un contrôle par la police nationale au cours duquel il a été constaté l’exploitation d’un débit de boissons sans déclaration administrative préalable,
4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
B..., qui avait régulièrement reçu délégation de signature, par un arrêté du 22 juillet 2020, pour se faire.
5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
C, préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du 28 mars 2014 ainsi que de fautes qui seraient liées à " l'absence d'exécution des jugements rendus le 8 novembre
3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
Après avoir exploité un élevage porcin sur le site de la Haute Houssais à Saint-Maden de 1956 à 2011, M. et Mme C ont cédé leur exploitation à la SCEA de la Haute Houssais gérée M. B.
6ème Chambre
DTA_2001707_20220922
22 septembre 2022
L'intéressé a effectué un recours gracieux le 6 janvier 2020 lequel a fait l'objet d'une décision explicite de rejet le 25 février 2020. Par la présente requête, M.
DTA_2201862_20230601
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2206399_20251029
29 octobre 2025
Le 21 mars 2022, dans le cadre de la campagne de mobilité 2022, il a demandé un changement d’affectation pour le poste de commandant adjoint responsable du pôle exploitation du port de Calais.
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
Dans ce cadre, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer explicite que le dimensionnement des zones agricoles a été délimité en vue de pérenniser l'exploitation
5ème chambre
DTA_2000079_20220705
5 juillet 2022
A ce titre, elle a fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2017 pour un montant de 170 487 euros en 2018 pour un montant de 168 595 euros.
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
connaître sa décision de mettre fin à l’exploitation de la chute de Pierre-Blanche.
DTA_2201235_20240926
26 septembre 2024
en recouvrement ; - la procédure relative aux rectifications de l'année 2015 est irrégulière, faute pour l'administration de lui avoir notifié la proposition de rectification et faute d'établir que
DTA_2106881_20231123
23 novembre 2023
en lien direct avec la faute commise puisque d'une part, elle n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance réelle des tonnages de déchets à traiter et, d'autre part, cette faute la prive des gains
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