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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103393_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 10 février 2023, M. et Mme C et D A, représentés en dernier lieu par la SELARL d'Avocats Guillotin - Le
2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
Aux termes de ces dispositions, applicables au secteur Ap : « Les extensions devront s’inscrire dans les gabarits des constructions existantes. (…) » Il ressort des pièces du dossier que l’extension
3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par M.
5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
créées, ne sont relatifs qu'à cette extension et ne touchent pas les autres travaux autorisés.
1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hectare, représentée par AARPI Carbone avocats
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
qui ne devait pas dépasser 95 mètres et en tout état de cause, même s'il devait être retenu une extension de 245 mètres, dès lors que le coût de l'extension pouvait être mis à sa charge en application
DTA_2102677_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et des mémoires enregistrés les 5 mai et 23 novembre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2101695_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2021 et 15 décembre 2022, M.
7ème chambre
DTA_2102250_20230112
12 janvier 2023
ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
DTA_2104852_20231018
Cela suppose de ne pas toucher ni au volume du bâtiment ni à la surface des planchers, sinon le projet relèvera de l'extension ". 6.
2ème Chambre
DTA_2300406_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M. A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403850_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403850 du 18 octobre 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté de communes Val Guiers, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300684_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304088_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme A B représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le président
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305619_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 13 novembre 2023, Mme A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202170_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, M. et Mme B effectuent un recours contre la décision par laquelle le directeur général adjoint de la commune du Havre a confirmé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602531_20260330
30 mars 2026
Par suite la demande d’extension de l’expertise n’est pas utile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 25 février 2025, M.
DTA_2201244_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 4 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204488_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 19 septembre 2022, le préfet du Finistère demande au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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