approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Il appartiendra à l’expert, s’il estime que la présence de l’un ou des deux établissements est nécessaire à sa mission, de solliciter une extension en ce sens. Sur les frais d’expertise : 5.

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

C D est hébergé par son frère et l'épouse de ce dernier, qui l'accompagnent dans quotidien, ainsi que dans son parcours de soins et pour la prise des différents traitements nécessités par son état de santé

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; Préciser si ces conséquences étaient, au regard

Mme A soutient qu'elle ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dès lors que l'Eviplera n'est pas disponible en Côte d'Ivoire.

Appuyant ces dires, le docteur D, psychiatre traitant de l'intéressée, précise par ailleurs, dans un certificat en date du 8 février 2023, que son état nécessite la poursuite d'un traitement psychotrope

elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. / (…) / Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels, soit dans la déclaration visée à l’

En revanche, s'agissant des dents n° 33 et n° 42, ainsi que, implicitement mais nécessairement, pour les trois autres dents en cause, à savoir les 31, 32 et 41, l'expert, en raison de la nécessité d'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

blessures et infirmités ainsi que son entier préjudice résultant de sa chute sur la voie publique le 17 octobre 2020 à Sainte-Maxime ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime les frais

En raison de ses implications sur le traitement de données personnelles, cet arrêté a une portée qui excède le territoire qu’il mentionne.

pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

En second lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Nigéria, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Mme A a été de nouveau hospitalisée du 18 janvier 2022 au 24 janvier 2022 pour le drainage de cet épanchement lequel a échoué et nécessité une reprise chirurgicale d'urgence.

En salle de surveillance, un épanchement péritonéal a nécessité une reprise chirurgicale pour suturer l'artère iliaque droite et évacuer un volumineux hématome retro péritonéal pendant laquelle la requérante

A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.