2024, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la cessation immédiate des opérations d'injection d'eaux brutes et de traitement partiel

prononcé à son encontre une sanction administrative au titre d'une infraction s'inscrivant dans le cadre de l'article L. 8111-1 du code du travail et relevant de la fraude pour l'obtention d'allocation partielle

En ce qui concerne le taux de l'allocation d'activité partielle : 6.

Par suite, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer en vue de la régularisation du vice précédemment relevé, ni de ne prononcer qu'une annulation partielle de l'arrêté contesté.

Ces titres indiquent de même qu’ils sont émis, en matière d’emploi, au titre de l’aide relative à l’activité partielle.

A et non une décision de retrait partiel ; - les autres pièces des dossiers.

soutiennent que : - la tenue entièrement en mode dématérialisé des réunions de l'assemblée plénière des 20 et 21 octobre alors que des sujets majeurs sont inscrits à leur ordre du jour porte une atteinte grave

des salariés concernés ne répondait que partiellement à l’un des motifs de recours à l’activité partielle prévue par l’article R. 5122-1 du code du travail et que l’article L. 242-2 du code des relations

Dans ces conditions, ces éléments contradictoires ne permettent pas de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle dont demeure atteint M. C.

de douze de ses salariés sur la période du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021 et sa demande d'autorisation préalable du 6 mars 2021 de mise en activité partielle de douze de ses salariés sur la période

A la suite de la naissance de sa fille, le 16 janvier 2026, Mme D... a sollicité le réexamen de sa demande d’asile et a parallèlement sollicité le bénéfice des conditions matérielles d’accueil auprès de

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que les retards de paiements constatés résulteraient d'un manquement grave de la part des fournisseurs et la société d'exploitation Châteauroux-Viande ne

talents profession artistique et culturelle " lui a été refusé, l'urgence est présumée ; - elle se trouve, du fait de ce refus, placée en situation irrégulière, cette situation porte une atteinte grave

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler, partiellement, sa fiche individuelle de notation au titre de l’année 2021.

A que le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a suivi les 5 et 6 septembre 2022 ne lui ouvre pas droit à une reconstitution partielle de points est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2022 et 7 septembre 2022, Mme C B demande au tribunal de lui accorder une remise partielle de 277 euros d'une dette correspondant

A soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de rembourser la somme laissée à sa charge après remise partielle de sa dette.

Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 13 décembre 2022, ont été déposées par la société Maroquinerie Renouard concernant la mise en chômage partiel de ses salariés du 19 mars au 31 mai

Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 14 décembre 2022, ont été déposées par la société Maroquinerie Renouard concernant la mise en chômage partiel de ses salariés du 12 au 18 janvier