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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
Le centre hospitalier soutient que l'hospitalisation de M.
8ème chambre
DTA_2102422_20221121
21 novembre 2022
C a été hospitalisé au sein de l'hôpital de La Timone à compter du 29 octobre 2020, jusqu'à son décès survenu le 13 novembre suivant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305215_20250113
13 janvier 2025
dans les services du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse du 10 au 11 mai 2021.
1ère chambre
DTA_2101607_20230919
19 septembre 2023
Le 3 août 2020, l'intéressée a subi au centre hospitalier de Châteauroux une cœlioscopie exploratrice pouvant conduire le cas échéant à une ovariectomie de l'ovaire droit.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300276_20230927
27 septembre 2023
Le 1er juillet 2021, Mme A a été admise au service hôpital médico-chirurgical de jour du centre hospitalier de Saintonge pour y subir une interruption volontaire de grossesse chirurgicale, l'ablation de
9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
A..., qui exerce des fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Emile Roux, rattaché au groupe hospitalo-universitaire (GHU) Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires
6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
Le patient a été hospitalisé au sein de centre jusqu'au 28 septembre 2018, hospitalisation au cours de laquelle il a présenté des signes de décompensation cardiaque droite traitée par diurétique.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601466_20260427
27 avril 2026
sociale à l’enfance (ASE) du département des Pyrénées-Atlantiques de lui transmettre toutes les informations médicales concernant ses enfants B... et A..., de la prévenir en temps réel de toute hospitalisation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
Mme C, née le 24 août 1989 a subi le 23 juillet 2018 au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers une hospitalisation en ambulatoire pour la réalisation d'une cholécystectomie sous cœlioscopie et
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500858_20250327
27 mars 2025
de Clermont Ferrand de le faire examiner, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, par un médecin psychiatre en vue de son hospitalisation au sein d'une unité hospitalière spécialement
DTA_2204615_20230926
26 septembre 2023
E a été admis au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône pour un syndrome occlusif puis transféré à l'hôpital de la Croix Rousse où il est resté hospitalisé du 11 décembre 2018 au 17 janvier 2019
DTA_2006670_20221212
12 décembre 2022
Il y a lieu de mettre le versement de cette indemnité à la charge du centre hospitalier de Versailles. Sur les dépens : 20.
4ème Chambre
DTA_2303321_20260320
20 mars 2026
Dans chacun des deux cas précédents, l’acte peut être financé si le patient est en consultation externe, en prestation hospitalière sans hospitalisation ou en prestation hospitalière avec hospitalisation
6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
défense, non contestés, faisant état, au 7 mars 2020, de seulement 11 personnes contaminées pour le département de la Drôme, dont une seulement était hospitalisée au centre hospitalier de Valence.
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
hospitalisation libre auraient été soumis à de telles mesures au sein du centre hospitalier Guillaume Régnier.
CHAMBRE 1
DTA_2200453_20250410
10 avril 2025
F a été pris en charge au centre hospitalier de la Côte Basque ; il a fait l'objet d'un suivi au sein de cet établissement en hospitalisation de jour jusqu'au 20 juin 2013 ; dans le cadre de ce suivi,
5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier régional de Grenoble est condamné à verser à M. E...
2ème Chambre
DTA_2201659_20240328
28 mars 2024
A B lors de son hospitalisation au sein du service d'orthopédie entre les 11 et 26 janvier 2018 ayant imposé une hospitalisation en service de réanimation, avant le décès de l'intéressé le 17 février 2018
DTA_2202083_20230912
12 septembre 2023
Elle s'est à nouveau présentée aux urgences du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône le 16 janvier mais n'a pas été hospitalisée et a été invitée à se représenter le lendemain pour l'IRM.
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
17 janvier 2016 à l'hôpital Trousseau à Paris pour la pose d'un expanseur latéro-thoracique droit accompagné de séances de kinésithérapie pré-opératoire pour décoller la peau, puis une hospitalisation
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