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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302585_20231123
23 novembre 2023
A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101065_20220822
22 août 2022
En dépit de ce courrier, qui l'informait que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office, le centre hospitalier requérant n'a pas confirmé expressément le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506314_20250602
2 juin 2025
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2502141_20251212
12 décembre 2025
En l’absence de production d’un tel mémoire dans le délai imparti, il est réputé s’être désisté. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2505122_20250507
7 mai 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403333_20250130
30 janvier 2025
Il est donné acte de ce désistement." ; 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200966_20240326
26 mars 2024
A a informé le tribunal de son intention de maintenir sa requête. Par un acte enregistré le 8 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
ORTA_2500195_20250807
7 août 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510849_20260120
20 janvier 2026
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511926_20251016
16 octobre 2025
B... doit, en application des dispositions sus-rappelées de l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être réputée s’être désisté de sa requête.
ORTA_2302161_20231009
9 octobre 2023
B déclare se désister de sa requête. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain, représentée par Me Zeimet, déclare accepter le désistement de M. B.
3ème Chambre
DTA_2216855_20230420
20 avril 2023
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205831_20230123
23 janvier 2023
Le désistement de la société Eurocast Reyrieux est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903867_20220715
15 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100810_20231123
Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101693_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2021, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
ORTA_2105903_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
ORTA_2108467_20230406
Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société Schindler informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100189_20220908
8 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 29 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302005_20230811
11 août 2023
B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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