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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302585_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101065_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

En dépit de ce courrier, qui l'informait que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office, le centre hospitalier requérant n'a pas confirmé expressément le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506314_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502141_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En l’absence de production d’un tel mémoire dans le délai imparti, il est réputé s’être désisté. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505122_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403333_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il est donné acte de ce désistement." ; 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A a informé le tribunal de son intention de maintenir sa requête. Par un acte enregistré le 8 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500195_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510849_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511926_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... doit, en application des dispositions sus-rappelées de l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être réputée s’être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302161_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B déclare se désister de sa requête. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain, représentée par Me Zeimet, déclare accepter le désistement de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216855_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205831_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le désistement de la société Eurocast Reyrieux est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1903867_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100810_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101693_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2021, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105903_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108467_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société Schindler informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100189_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 29 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302005_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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