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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400660_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme B, qui est de nationalité turque, a été convoquée à un rendez-vous à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321783_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a abrogé l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel il avait refusé de renouveler le titre de séjour mention " étudiant " avec obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313123_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La préfète du Val-de-Marne ayant décidé, le 13 décembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de l'instance, de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il a déposée le 29 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401453_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme B a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 19 février 2024 et qu'elle s'est d'ailleurs vu remettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405445_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
statuer malgré la délivrance à la requérante d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dès lors que ce document n'aurait pas été délivré si l'instance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306759_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes, d'une part, de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203498_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A demande l'annulation dans la présente instance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107581_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le 13 février 2023, un agent de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord a dressé un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434361_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 1er avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518313_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable du 1er juillet au 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512130_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
défense, enregistré le 12 mars 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411392_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes, d'une part, de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408525_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes, d'une part, de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance. ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501766_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossiers que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M. A s'est vu remettre une carte de séjour temporaire valable du 17 avril 2025 au 16 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526159_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B un récépissé l'autorisant à travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600205_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un courrier du 24 février 2026, convoqué Mme B... le 4 mai 2026 afin d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, qui s'est vu délivrer, postérieurement à l'introduction de l'instance, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable du 13 mai au 12 novembre 2025 et considère que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507707_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a décidé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516877_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B, via son compte ANEF, une attestation de prolongation d'instruction valable du 25 juin 2025 au 24 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517153_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable du 3 juillet au 2 octobre 2025.
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