à l'article 2-1, et de l'entretien prévu à l'article 43, l'administration décide de licencier un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre

résultant de son licenciement illégal et de sa mise à l'écart plus que violente ; - ces événements l'ont durablement mis à mal et l'ont conduit à être placé en arrêt maladie à compter du mois de novembre

Il appartient à la partie qui entend contester la délivrance ou le refus de délivrance de l'autorisation de licenciement d'apporter la preuve, à l'appui de son recours devant la juridiction administrative

de la société SAIPOL, et a autorisé ces licenciements pour motif économique.

Il soutient que : - il a conclu un contrat de recrutement avec le centre hospitalier de Blois, par l'entremise d'une société de placement ; - la procédure de licenciement a été viciée : aucune convocation

Elle soutient que : - elle n'a pu suivre la formation prévue en mars 2020 qui conditionnait sa titularisation en raison d'un arrêt maladie dû à la détérioration de son état physique compte tenu des

est en lien avec son mandat de membre titulaire du CSE.

est en lien avec son mandat d'élue membre suppléante du CSE.

- le licenciement est en lien avec son mandat de membre suppléante au CSE.

est en lien avec son mandat de membre titulaire du CSE.

Elle a été placée en congé de maladie du 11 septembre au 2 décembre 2024.

Pour justifier le licenciement de M.

dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. (…) / La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement

Aux termes, de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes, de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes, de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes, de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes, de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

A fait état sont sans lien avec la décision de licenciement ; il s'est, de plus, écoulé un délai de plus de trois mois avant qu'il ne saisisse le juge des référés ; ses charges sont inférieures à ses ressources

Elle a engagé un projet de réorganisation entraînant le licenciement pour motif économique de vingt-quatre emplois, et a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi soumis à la consultation du comité social