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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2305430_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elles soutiennent que : - le groupement est fondé à solliciter l’indemnisation des immobilisations non anticipées par la société SNCF Réseau à hauteur de 133 506,62 euros hors taxes ; - le groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003078_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

1°) d'annuler ou, à défaut, résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la communauté de communes du Val d'Amboise et la société OGF, mandataire du groupement solidaire OGF-ELYSIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

composé des sociétés BVL Architecture (architecte et mandataire), AR-C (Bet structure) et Ethis (Bet fluides) ; -M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806894_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un acte d'engagement du 19 juillet 2012, la commune de Gretz-Armainvilliers a confié au groupement d'entreprise formé par la société A Concept, mandataire du groupement et les sociétés L.B.E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207879_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

dont elle est mandataire du marché de réalisation du musée d'histoire de Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303179_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un acte d'engagement du 3 septembre 2021, l'OPH Pôle Habitat Colmar Centre Alsace a attribué un marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, dont fait partie la société Illios, et dont la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

constitué de deux sous-groupements solidaires l'un chargé de la conception et constitué de la société JP Gomis SARL, mandataire solidaire du sous groupement " concepteur ", de la SARL 3A Architectes Associes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205965_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable, la société Mouv & Log a qualité pour représenter le groupement devant la juridiction ; - les membres du groupement justifient de licences de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502935_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le groupement momentané commun (GME), dénommé GME NGE GC- Webuild - Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire

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TA

2ème chambre

DTA_2207443_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société BG Ingénieurs Conseils, mandataire du groupement de maitrise d'œuvre : 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503296_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle soutient que : - par un marché n° PA2233 du 7 mars 2023, la commune de Dreux a confié à un groupement solidaire comprenant la société requérante, mandataire du groupement, une mission portant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304612_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Un groupement conjoint constitué de la société à responsabilité limité (SARL) B+C Architectes, mandataire, et des sociétés ARETEC et Osmose Ingénierie, assurait la maîtrise d'œuvre de cette opération,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600576_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes du CCTP, ce sous-critère (« Organisation, moyens humains et matériels, internes de l’entreprise ou du groupement (le mandataire, les cotraitants et ses sous-traitants éventuels) en cohérence

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TA

3ème chambre

DTA_2002779_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint d'entreprises représenté par la société Atelier 5.

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TA

3ème Chambre

DTA_2100318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société B et associés, architecte et mandataire, de la société Bati-structure et de la société ACF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302575_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La Métropole NCA soutient que : - sur la base de l'accord-cadre précité, plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés

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TA

6ème chambre

DTA_2200587_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 6 juin 2008, le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de la Côte d'Azur a conclu avec un groupement conjoint, dont la société SER construction est mandataire, un marché public de travaux

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TA

2ème Chambre

DTA_2307644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 17 septembre 2021, la SEBL Grand Est, mandataire de la région Grand Est, maître d'ouvrage, a notifié à la SARL AR Architectes, mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés ECO3 SARL et Cetec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un courrier du 1er août 2023, Martinique transport a informé le groupement, dont la société GDS Martinique est mandataire, du rejet de son offre pour irrégularité.

Source officielle

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