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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
Elles soutiennent que : - le groupement est fondé à solliciter l’indemnisation des immobilisations non anticipées par la société SNCF Réseau à hauteur de 133 506,62 euros hors taxes ; - le groupement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003078_20230214
14 février 2023
1°) d'annuler ou, à défaut, résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la communauté de communes du Val d'Amboise et la société OGF, mandataire du groupement solidaire OGF-ELYSIO
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
composé des sociétés BVL Architecture (architecte et mandataire), AR-C (Bet structure) et Ethis (Bet fluides) ; -M.
8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
Par un acte d'engagement du 19 juillet 2012, la commune de Gretz-Armainvilliers a confié au groupement d'entreprise formé par la société A Concept, mandataire du groupement et les sociétés L.B.E.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207879_20221212
12 décembre 2022
dont elle est mandataire du marché de réalisation du musée d'histoire de Vienne.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101685_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303179_20230817
17 août 2023
Par un acte d'engagement du 3 septembre 2021, l'OPH Pôle Habitat Colmar Centre Alsace a attribué un marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, dont fait partie la société Illios, et dont la société
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
constitué de deux sous-groupements solidaires l'un chargé de la conception et constitué de la société JP Gomis SARL, mandataire solidaire du sous groupement " concepteur ", de la SARL 3A Architectes Associes
6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable, la société Mouv & Log a qualité pour représenter le groupement devant la juridiction ; - les membres du groupement justifient de licences de transport
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le groupement momentané commun (GME), dénommé GME NGE GC- Webuild - Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire
2ème chambre
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société BG Ingénieurs Conseils, mandataire du groupement de maitrise d'œuvre : 3.
DTA_2503296_20250911
11 septembre 2025
Elle soutient que : - par un marché n° PA2233 du 7 mars 2023, la commune de Dreux a confié à un groupement solidaire comprenant la société requérante, mandataire du groupement, une mission portant sur
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
Un groupement conjoint constitué de la société à responsabilité limité (SARL) B+C Architectes, mandataire, et des sociétés ARETEC et Osmose Ingénierie, assurait la maîtrise d'œuvre de cette opération,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600576_20260212
12 février 2026
Aux termes du CCTP, ce sous-critère (« Organisation, moyens humains et matériels, internes de l’entreprise ou du groupement (le mandataire, les cotraitants et ses sous-traitants éventuels) en cohérence
3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint d'entreprises représenté par la société Atelier 5.
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société B et associés, architecte et mandataire, de la société Bati-structure et de la société ACF.
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
La Métropole NCA soutient que : - sur la base de l'accord-cadre précité, plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés
6ème chambre
DTA_2200587_20250325
25 mars 2025
Le 6 juin 2008, le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de la Côte d'Azur a conclu avec un groupement conjoint, dont la société SER construction est mandataire, un marché public de travaux
2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
Le 17 septembre 2021, la SEBL Grand Est, mandataire de la région Grand Est, maître d'ouvrage, a notifié à la SARL AR Architectes, mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés ECO3 SARL et Cetec
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
Par un courrier du 1er août 2023, Martinique transport a informé le groupement, dont la société GDS Martinique est mandataire, du rejet de son offre pour irrégularité.
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