dans le temps des effets de l’annulation.

Vu : - l'ordonnance n° 2107911 du 25 novembre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mars 2022.

Vu : - l'ordonnance du 21 août 2019, par laquelle les frais et honoraires de M.

Vu : - l'ordonnance n° 2107882 du 14 décembre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Il résulte de l'instruction que la première décision a été suspendue par une ordonnance du 6 décembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg et retirée le 2 juin 2022 par le E

Par la suite, en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 21 février 2022 suspendant la décision du 14 octobre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est expressément

Par ailleurs, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par les consorts P, c'est-à-dire les parents et les sœurs de la victime, a accordé, par ordonnance du 7 février

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023 à 12 heures.

Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des motifs de l'ordonnance n° 2100740 du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 décembre 2021, que le requérant

A une ordonnance n° 2100697 en date du 23 juillet 2021, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution des décisions du 28 avril et du 4 juin 2021 et a enjoint au directeur du CHUG de réintégrer

A à l'égard de son élève Katia Ostapowicz qui a eu pour effet de priver le requérant d'une garantie.

Vu : - l'ordonnance n° 2104039 du 3 juin 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; - les autres pièces du dossier.

Le 11 avril 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de la décision de retrait du 22 février 2019, et a enjoint au directeur de l'OFII de procéder au réexamen

Vu : - l'ordonnance de la juge des référés du Tribunal n°2113680 du 27 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne

particulières et doit la garantir intégralement de l'éventuelle condamnation mise à sa charge ; - la société Galile a manqué à ses obligations alors que la zone du sinistre se situe dans une zone repérée

A l'issue d'une procédure juridictionnelle opposant le groupe JPH aux messieurs D, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a, par une ordonnance de référé en date du 31 janvier 2017, constaté l'acquisition

A l'issue d'une procédure juridictionnelle opposant le groupe JPH aux messieurs D, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a, par une ordonnance de référé en date du 31 janvier 2017, constaté l'acquisition