Il suit de là que pour l'application des dispositions de l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme, la surface constituée par les 26 places de stationnement extérieur aménagées sur le lot 2

le lot B du projet contesté, alors que le plan de masse et le plan des réseaux joints au dossier précisent le nombre de places dédiées au stationnement, le caractère public pour certaines d'entre elles

en bois, et une voie d'accès goudronnée, et ne permettaient donc pas d'atteindre la superficie de 20% minimum du terrain devant être maintenue non imperméabilisée et traitée en massifs plantés. 5.

Un arbre au moins est planté pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées organisées dans une plantation paysagère d’ensemble. ».

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 12 du règlement du plan local d'urbanisme en matière de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 12 du règlement du plan local d'urbanisme en matière de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher (cf. plan n° 4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 45 m2 de surface de plancher.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort du plan du sous-sol figurant en annexe de la demande de permis de construire que 25 des places de stationnement en sous-sol sont réalisées en enfilade.

En deuxième lieu, les requérants avancent que le plan de masse ne mentionne pas les nouvelles plantations conformément à la demande de la commune.

En ce qui concerne le respect du règlement du plan local d'urbanisme de Léguevin : 8.

dimensions et ne représente pas les plantations maintenues, supprimées et créées, que la notice et les plans ne figurent pas la propriété avoisinante au projet et que les documents graphiques ne permettent

Ces éléments ont induit en erreur le service instructeur notamment en ce qui concerne les places de stationnement ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UB-3 du règlement du plan local

; - il méconnaît l’article 4.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi2 ; - il méconnaît l’article 1.3.2.2 des dispositions générales du plan local d'urbanisme

En septième lieu, aux termes de l'article 3.2 de la section 2 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme d'Eaunes : " Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".