Le préfet de la Côte-d'Or a présenté un mémoire en production de pièces le 23 février 2023. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2023, M.

Des pièces, enregistrées le 4 novembre 2022, ont été versées à l'instance par le préfet de la Côte-d'Or. Par une décision du 12 décembre 2022, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de son maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

La présente ordonnance implique nécessairement que le préfet de la Côte-d’Or délivre à M. A...

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 23 juin 2025 que le préfet de la Côte-d’Or a uniquement refusé d’autoriser M.

Le préfet de la Côte-d'Or a saisi les autorités grecques, le 17 mai 2022, d'une demande de réadmission à laquelle celles-ci ont donné, le 19 mai 2022, une réponse positive. Par la présente requête M.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations écrites.

Le préfet de la Côte-d'Or, qui était territorialement compétent pour édicter les décisions en litige dès lors que l'irrégularité de la situation du requérant a été constatée dans le département de la Côte-d'Or

Dès lors que la validité de ces titres de séjour est désormais expirée, l'exécution du présent jugement n'implique pas nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de procéder à la délivrance

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer la demande de titre de séjour de M. B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

La présente décision implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Côte d'Or de délivrer à M.

Dès lors qu'il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet de la Côte-d'Or n'a entendu se prononcer que sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour, seule mentionnée par cette décision, le moyen

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé des situations de M.

D la somme que demande le préfet de la Côte-d'Or au titre des frais que celui-ci a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Dans ces conditions, le préfet de la Côte-d'Or n'établit pas, par les pièces qu'il a produites dans le cadre de la présente instance, que l'intéressé pourrait effectivement bénéficier, dans son pays d'origine

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d’Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d’Or présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans les circonstances de l’espèce il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d’Or.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.