Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 29 septembre suivant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par

Dès lors, son inscription relevait d'une procédure d'admission préalable.

L. 47A du livre des procédures fiscales, ce qui entraîne également la nullité de la procédure ; - l'administration n'a pas motivé les propositions de rectification en méconnaissance des dispositions

En outre, dans son courrier du 30 mars 2021 au directeur général des services, Mme B n'évoque pas être demeurée sans aucune tâche confiée depuis le début de l'année 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme F et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B D, représentée par la Scp Rumeau et Associés, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Mercier demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 16 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2022 et 1er décembre 2023, M.

Vu : - la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative

de taxation d'office en application de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, M.

Si la société Amtrust soutient que l'état antérieur de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 1904299 du 15 mai 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2019 et 30 mars 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2019 et 8 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2019 et 23 avril 2020, M.