Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, M.

territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a rejeté sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Ofii de rétablir ses droits

Le 14 août 2020, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale. Par courrier du 8 janvier 2021, l'intéressé a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

A a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil. Par sa requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, M.

procédure d'asile, les 1er, 24 juillet et 21 août 2020, d'autre part, sur l'évaluation de sa situation personnelle et familiale qui ne ferait apparaitre aucun facteur particulier de vulnérabilité, ni de

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'OFII a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

2020 et a sollicité le 6 juillet 2020, le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Olivier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M.

F a été enregistrée en procédure normale, le 18 novembre 2020.

D'abord placée sous procédure Dublin, la demande d'asile de M. A a été requalifiée le 3 février 2020 en procédure normale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2024 et 24 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2507341 en date du 8 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, le syndicat CGT FNTE Nord-Est doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note de base n°2021-501548/ARM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2411932, B...

Par leur requête, M. et Mme A demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros en conséquence du rétablissement du

Par leur requête, M. et Mme A demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros en conséquence du rétablissement du