Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

En huitième lieu, aux termes de l’article L. 151-18 du code de l’urbanisme, « Le règlement peut déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs

ventilation générale et permanente efficace dans le logement, d'une insuffisance de la hauteur sous plafond de l'ordre de 1 mètre 90 et de l'absence de surface habitable telle que définie par le règlement

Il en résulte que, d'une part, la légalité des deux projets doit s'apprécier au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, en l'absence de mention dans ce règlement qui s'y

Il en résulte que, d'une part, la légalité des deux projets doit s'apprécier au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, en l'absence de mention dans ce règlement qui s'y

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. () / 3.

En l'espèce, le conseil municipal de la commune de Quiberon, dont il n'est pas contesté qu'elle compte plus de 1 000 habitants, s'est doté d'un règlement intérieur, adopté par délibération du 17 septembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

est inférieure ou égale à : Autres sous-destinations ou destinations / UC1 : 13 m / b) si elle n'est pas définie par le règlement graphique, la hauteur totale des constructions est inférieure ou égale

Un mémoire, présenté pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistré le 29 juin 2023 et n'a pas été communiqué. M.

par les personnes (code frontières Schengen) : " Le présent règlement prévoit l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats de l'Union. / Il

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

Vu : ­ le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Il fait également valoir qu'en cas de licenciement, il va se retrouver sans ressources et ne pourra pas faire face à ses charges courantes telles que l'alimentation et l'habillement ; il a également des

Aux termes de l'article 2 " Occupant sans droit ni titre " du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS Grenoble Alpes : " L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission

Aux termes de l'article 2 " Occupant sans droit ni titre " du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS Grenoble Alpes : " L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission

des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code