Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de la situation de crise du collectif de travail au sein du service jeunesse au cours du dernier trimestre de l’année 2022, marqué par plusieurs altercations

d'appareillage ; - elle a versé à Mme D la somme de 15 176,85 euros d'indemnités journalières au cours de la période du 3 octobre 2014 au 31 mars 2016 ; - elle lui a versé la somme de 9 824,08 euros

de 10 165 euros hors taxes (HT) au titre des travaux réparatoires et à la somme de 128,80 euros au titre des frais annexes ; 3°) à la condamnation in solidum de M.

la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice financier subi ; 4°) de condamner le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à lui verser la somme de 5 000 euros en

par an, suffisant pour couvrir les annuités du projet, les frais financiers et la rémunération du travail de l'exploitant.

(/ANA) 34.

2017 et 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SAS ISTO une somme de 10 000 euros au titre de la perte financière résultant du temps passé à répondre à l'administration fiscale ; 3°) de condamner

de réfection du réseau et de création de l’ouvrage de stockage.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNG une somme de 2 000 euros à verser au syndicat Force ouvrière des cadres hospitaliers, et une somme d'un même montant à verser

(/ANA) 32.

la somme de 957 777,84 euros, dont 722 814,20 euros au titre des travaux réparatoires, la somme de 129 643,58 euros au titre des frais engagés, et la somme de 105 320,06 euros au titre des frais et honoraires

et qui organise son temps du travail et ses activités en fonction de ses capacités et de son rythme d'apprentissage.

année depuis 2014.

l'État au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour si le jugement n'est pas exécuté dans un délai d'un mois " ; 9°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 500 euros au titre

S’agissant de la procédure de contrôle diligentée à l’égard des époux E... : En premier lieu, aux termes de l’article 350 terdecies de l’annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme de 1 500 euros à verser à Toulouse métropole.

Il s'ensuit qu'au titre des pertes de gains professionnels actuels, le CH Sarthe et Loir et le CHU d'Angers devront verser, à parts égales, la somme totale de 1 545,18 euros à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a en revanche lieu de mettre à la charge de la société Willou une somme de 2 000 euros à verser à chacun des défendeurs et à la société Roxane la même somme à verser

Dans les circonstances de l'espèce, il y a en revanche lieu de mettre à la charge de la société Willou une somme de 2 000 euros à verser à chacun des défendeurs et à la société Roxane la même somme à verser

B, représentant la société du même nom, attributaire du lot n°7 du marché, qui fait valoir qu'il travaille depuis plusieurs années dans le secteur et qu'il se voit, pour la première fois, confronté à de