CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

696 résultats pour « résiliation postérieure à la date d'échéance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2010829_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2009114_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

conserver dans ses fonctions pour le moins entre la date de la décision attaquée et le 23 août 2020, date à laquelle son contrat d'engagement de dix ans allait arriver à son terme. 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101983_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes a résilié l'accord amiable pour l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603524_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

préjudices directs liés à la fermeture par une perte du chiffre d’affaires de 420 000 euros et une trésorerie déficitaire de 145 000 euros, mettant l’entreprise dans l’incapacité de faire face à ses échéances

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108765_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du fait générateur de l'imposition se situait, soit à la date de cession en janvier 2017 soit à la date de clôture des comptes de la SNC Pharmacie Parly 2 ; - la plus-value en litige a été réalisée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ces intérêts porteront eux-mêmes intérêts au 21 octobre 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ces intérêts porteront eux-mêmes intérêts au 21 octobre 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2000434_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte des dispositions précitées que, la responsabilité de l'Etat se trouve engagée à partir du 11 juillet 2020, date à laquelle la période de trêve hivernale s'est achevée, pour se terminer le 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par suite, la décision mettant fin à son contrat à durée déterminée à la date de son échéance, soit le 31 août 2025, doit être regardée non pas comme une décision de résiliation en cours d'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301507_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que, à la date de la décision contestée, l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale énoncé au considérant n° 5

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207500_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'intéressée, âgée de 11 ans à la date de la vaccination du 17 décembre 2009, n'avait aucun antécédent personnel ou familial d'hypersomnie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108683_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Dans ces conditions et dans la perspective d'une action postérieure à l'encontre de l'office public de l'habitat de Puteaux, M. B sollicite la désignation d'un expert. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou de la date du service fait s'il est postérieur à celle-ci, augmenté du délai global de paiement, jusqu'à la date d'établissement du projet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ne permettait pas à l'autorité concédante de faire usage de son pouvoir d'appréciation pour exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les candidats ayant fait l'objet d'une résiliation

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401107_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dès lors, la réclamation datée du 27 décembre 2023 et réceptionnée le 2 janvier 2024 a été présentée tardivement.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100626_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A demande l'annulation, le directeur territorial de l'OFII à Cergy a rejeté sa demande de réablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103397_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le CNAPS, représenté par Me Cano, a présenté un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

, ni, le cas échéant, le remboursement anticipé des dettes qui en sont l'objet. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202750_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

S'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

Page 29 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.