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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107497_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300851_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vienne a, sur son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2301212_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé un indu de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502785_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309660_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler : 1°) la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405682_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Sarthe a rejeté leur recours dirigé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203615_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A E demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508488_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - il a saisi la commission de recours amiable de la Caisse des allocations familiales des Côtes-d’Armor le 17 décembre 2025, dès lors qu’il ne perçoit plus aucune prestation depuis le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300611_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005245_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

gracieux contre un indu de revenu de solidarité active ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales de l'Isère a rejeté

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2410597_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu à sa charge un indu de prime d

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201455_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un recours administratif en date du 22 octobre 2021, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A B a contesté le bien-fondé de ces indus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204611_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301597_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2023 et le 22 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302433_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202249_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 21 juillet 2022, la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté le recours de Mme B contestant cet indu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208185_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2022, 13 novembre 2022 et 4 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202165_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100183_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a confirmé un indu d'allocation

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203354_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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