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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107497_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
1ère chambre - JU
DTA_2300851_20250603
3 juin 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vienne a, sur son recours administratif préalable
Président BESLE
DTA_2301212_20231109
9 novembre 2023
C B demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé un indu de prime
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502785_20260123
23 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309660_20250422
22 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler : 1°) la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405682_20260123
C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Sarthe a rejeté leur recours dirigé contre la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203615_20221005
5 octobre 2022
A E demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508488_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - il a saisi la commission de recours amiable de la Caisse des allocations familiales des Côtes-d’Armor le 17 décembre 2025, dès lors qu’il ne perçoit plus aucune prestation depuis le
10ème chambre
DTA_2300611_20250311
11 mars 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable
Juge unique 8
DTA_2005245_20221227
27 décembre 2022
gracieux contre un indu de revenu de solidarité active ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales de l'Isère a rejeté
juge unique (3)
DTA_2410597_20260128
28 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu à sa charge un indu de prime d
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201455_20230530
30 mai 2023
Par un recours administratif en date du 22 octobre 2021, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A B a contesté le bien-fondé de ces indus
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204611_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301597_20231018
18 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2023 et le 22 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la commission de recours
DTA_2302433_20250603
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de
2ème chambre - JU
DTA_2202249_20240125
25 janvier 2024
Par une décision du 21 juillet 2022, la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté le recours de Mme B contestant cet indu.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208185_20230928
28 septembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2022, 13 novembre 2022 et 4 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 de la commission de recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202165_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100183_20231127
27 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a confirmé un indu d'allocation
Aide sociale
DTA_2203354_20231016
16 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la commission de recours
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