CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322665_20231005
5 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502925_20250331
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406298_20240502
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208621_20230120
20 janvier 2023
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Richard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502570_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501825_20250331
ORTA_2503036_20250527
27 mai 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207723_20221019
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2537485_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404453_20240416
16 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Sur la requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2325872_20231117
17 novembre 2023
ORTA_2525677_20250909
9 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend
ORTA_2316979_20230720
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le contrat " jeune majeur " de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601115_20260219
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2307596_20231031
31 octobre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600875_20260204
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601184_20260202
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2307625_20230919
19 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307626_20230919
Page 29 sur 5548