C B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Creuse a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette s'élevant à 1 395,75 euros

Sur l'exception de non-lieu à statuer partiel : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Sur la demande de remise gracieuse : 3.

Par un courrier du 7 juillet 2020, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Le 21 novembre 2023, elle a adressé à la caisse d'allocations familiales une demande préalable d'indemnisation.

Elle soutient que l’erreur est imputable à la caisse d’allocations familiales et qu’elle a déjà remboursé une dette de 848 euros et non de 2 235 euros.

financière ne lui permet pas de rembourser cette somme.

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.

Mme B demande au tribunal la remise totale de sa dette. Sur la demande de remise gracieuse : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aisne

En juin 2018, il a déclaré à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne être demandeur d'emploi depuis mars 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023 la directrice de la caisse d'allocations familiales des d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.

au regard du solde restant dû, Mme B... doit être considérée en état de rembourser ce dernier.

Il soutient que : - à titre principal, les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie sont irrecevables dès lors qu'elles se heurtent à l'autorité de chose jugée ; - à titre subsidiaire, il

Par un mémoire enregistré le 12 août 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord, conclut à sa mise hors de cause.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a refusé de lui accorder une remise de sa dette relative à un indu

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette relative à un indu d’

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Marne refusant de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 775,74 euros

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2022 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée en tant qu’elle ne lui accorde qu’une remise partielle à hauteur de 50