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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403302_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

introduire l'instance ; le titre de séjour de l'intéressé n'est plus en possession des services de la préfecture ; le requérant a été condamné à dix ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317422_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

été condamné définitivement par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 2022 à cinq mois d'emprisonnement et une interdiction définitive du territoire pour avoir commis à cinq reprises des vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513293_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol dans un local d'habitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509388_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

comportement représente, en prenant en compte les sept condamnations pénales dont il a fait l’objet, le 18 juin 2020, par le tribunal correctionnel de Créteil, à 1 et 6 mois d’emprisonnement pour un vol

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508865_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B... a été interpellé pour des faits de blessures involontaires par agression d’un chien dangereux de catégorie 1 ou 2, et qu’il est par ailleurs connu au FAED pour des faits de vol par effraction, conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509666_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... a été condamné à six mois d’emprisonnement pour vol avec effraction pour un fait commis en juin 2020, puis à cinq amendes délictuelles entre 2020 et 2024 pour délits routiers ainsi qu’une amende délictuelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502011_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C a fait l'objet de plusieurs signalements, par les services de police, pour, notamment, des faits vol par effraction, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, violence avec usage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602840_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le requérant a été interpellé pour vol par effraction dans un local d’habitation le 22 mars 2026.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520845_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

, offre ou cession de stupéfiants, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a par ailleurs été signalé par les services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500794_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

17 janvier 2023, l'intéressé a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans assortie d'une peine complémentaire d'interdiction judiciaire définitive de territoire français pour des faits de vol

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303044_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 24 octobre 2023, il a été interpellé pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou dans un lieu d'entrepôt ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401817_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

fondée, en premier lieu, sur les multiples interpellations dont l'intéressé a fait l'objet entre 2010 et 2017 : le 15 mai 2010 pour des faits d'abus de confiance, le 27 octobre 2011 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209955_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, ressortissant tunisien né le 20 mars 1977, a été interpellé le 27 novembre 2022, comme il ressort d'un procès-verbal d'interpellation pour tentative de vol avec effraction, versé au dossier et dressé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204110_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D'autre part, l'intéressé qui a été condamné à de nombreuses reprises entre 2019 et 2022 pour des conduites sous l'emprise de stupéfiant, de faits de violences, de vol et d'effraction, ne justifie pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207292_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

le 15 décembre 2021 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de dégradation et détérioration de bien et qui a été écroué le 2 février 2022 à la maison d'arrêt de Foix pour les faits de vol

Source officielle
TA

Magistrat Mme FAUCHER

DTA_2202835_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ressort également des différents procès-verbaux communiqués par le préfet des Alpes-Maritimes que le requérant a été placé en garde à vue le 3 juin 2022 pour des faits de menaces de mort, harcèlement, vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106240_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pièces du dossier qu'il y a été condamné à un total dépassant dix-neuf années de prison ferme entre 1996 et 2015 pour, notamment, viol sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue, vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206062_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

F doit être regardé comme alléguant de ce que les faits de vol par effraction, qui aurait été commis le 22 octobre 2020, ont donné lieu à un classement sans suite, si bien que le préfet aurait entaché

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206355_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

huit jours commis par la personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis le 16 septembre 2019 et, d'autre part, pour des faits de vol

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006736_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A est écroué depuis le 30 mars 2011 notamment pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme, détention et usage de stupéfiants

Source officielle

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