Par suite, le moyen doit être écarté en ses deux branches. 15.

ou de modification, durant la première tranche de dix années mentionnée au 1° du III. / La décision de surseoir à statuer est motivée en considération soit de l’ampleur de la consommation résultant du

de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques () ".

Le PADD du PLU approuvé par la délibération attaquée fixe comme première orientation, la valorisation du cadre de vie local, avec comme objectifs, d'une part, la protection de l'exceptionnel patrimoine

aux membres du conseil municipal. / () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".

Par suite, dès lors que les convocations ont toujours été transmises dans les délais prévus par les dispositions précitées, cette première branche du moyen doit être écartée.

Par suite, cette première branche du moyen, tirée du caractère incomplet du rapport de présentation, ne peut qu'être écartée. 6.

, à la distribution et au conditionnement des eaux destinées à la consommation humaine.

consommateurs.

Quant à la société Fragrance Production SAS, elle assure la production de fragrances qui sont commercialisées indistinctement dans l'une et l'autre des divisions.

de services à la personne, en dépit de la mention erronée du code de la consommation, et précise en quoi les mentions figurant sur ces documents ne sont pas conformes.

La première branche du moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation au regard des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme doit donc être écartée. 11.

Par suite, la première branche du moyen tiré de l’insuffisance du dossier sur ces points doit être écartée.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la première branche du moyen tirée de ce que le rapport de présentation ne justifie pas le besoin d'une nouvelle structure routière au regard d'une éventuelle croissance démographique, qu'il

Par conséquent, cette première branche du moyen doit être écartée. 4. D'autre part, M.

Sur la méconnaissance de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement

des poulets destinés à la production de viande.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le veau n°FR2405967524, né le 20 février 2020, a été abattu le 24 juillet 2020.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.