Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par suite, il est constaté le non-lieu partiel à statuer sur les moyens de la requête de Mme B dirigés à l'encontre de cette décision dès lors qu'elle a obtenu l'annulation qu'elle demandait au tribunal

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; la décision par laquelle le président de la formation de jugement a décidé de dispenser la rapporteure publique, sur sa proposition, de

Mme A C épouse B, ressortissante malienne née le 31 décembre 1984, est entrée en France le 31 août 2019.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu : la décision n° 21017990 et n° 21017991 du 28 septembre 2021 par laquelle la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rejeté les demandes de M. A... et de Mme B...

, de la classe de 6e à celle de 5e au cours des années scolaires 2011 à 2013 au collège Notre Dame de Draveil et de la classe de 3e à la classe de Terminale, au cours des années scolaires 2014 à 2017,

2020, la directrice de l'asile a donné délégation à Mme D B, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs dans

La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

B... épouse A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

B... épouse A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

2020, la directrice de l'asile a donné délégation à Mme D B, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui a eu lieu le 2 janvier 2023 à 9 heures et à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui a eu lieu le 2 janvier 2023 à 9 heures et à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

A C D B, ressortissant égyptien né le 8 novembre 1981, a déclaré être entré en France le 10 septembre 2015, muni d'un visa court séjour, et y séjourner depuis.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...