Par un courrier du 3 juin 2025, la SMABTP a produit des observations en défense sur le second moyen d'ordre public.

garantie n'est donc plus susceptible d'être mobilisée à la date de la réclamation ; - la société B+CA Architecture a rejoint le groupe Elcimai.

A D, architecte mandataire, M.

cas en l'espèce ; la mission de surveillance qui incombe à l'architecte ne lui impose pas une présence constante sur le chantier, ni se substitue à celle que l'entrepreneur doit exercer sur son personnel

Par deux mémoires, enregistrés les 24 avril et 23 septembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me.

S'agissant des honoraires d'architecte : 32.

et des premiers ferraillages en fondations et que le second groupe de bâtiments, situé au sud, était au stade des élévations de rez-de-chaussée.

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

En raison de l’inertie de la société Coframenal, l’agence d’architecture Gilles Dusseau a, par courrier du 18 juillet 2014, de nouveau mis en demeure l’entrepreneur de procéder aux réparations nécessaires

En premier lieu, aux termes de l'article 13.44 du CCAG-Travaux susvisé : " L'entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu

En premier lieu, aux termes de l'article 13.44 du CCAG-Travaux susvisé : " L'entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu

ni établir qu'elle ait débuté la phase DET.

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

La commune du François a, ainsi, missionné un premier expert, M. A, afin de recenser l'ensemble des désordres. Celui-ci a remis son rapport, le 17 octobre 2018.

En premier lieu, aux termes de l'article 13.44 du CCAG-Travaux susvisé : " L'entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu

En premier lieu, aux termes de l'article 13.44 du CCAG-Travaux susvisé : " L'entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, Mme D A et la mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Meunier, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

En premier lieu, si M.

Par courrier du 22 novembre 2024, la société Sce a répondu au moyen d'ordre public.

Il s'ensuit que ces deux sociétés sont réputées s'être désistées de leurs conclusions incidentes.