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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505377_20260416
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à la société TERH, à la société Elite Insurance Company et à la société Falaisienne de Couverture qui n’ont pas produit d’observations.
DTA_2504273_20250929
29 septembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Montreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Elie Montreuil, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400294_20240119
19 janvier 2024
délibération du jury en date du 7 juillet 2023 l'ajournant aux épreuves du baccalauréat de la session 2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'ordonner au proviseur du lycée Elie
3ème Chambre
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
2020 pris sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, la commune de Denain a mis en demeure Mme A... d’évacuer les déchets dans se trouvant sur la parcelle cadastrée AO 577, rue Elie
5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho, à l’abrogation de l’arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Els
DTA_2304847_20260324
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
A C, le samedi 11 novembre 2023 de 20 heures à 21 heures 30, au niveau du 156, avenue des Champs-Elysées aux motifs, en premier lieu, que l'association requérante " dénonce l'islamisation de la société
5e Section - 3e Chambre
DTA_2213268_20230208
8 février 2023
Sorbonne Université, a été détaché sur contrat auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) à compter du 1er mars 2021, pour une durée de trois ans, sur le poste de " dean of studies EELISA
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603502_20260316
16 mars 2026
B..., qui n’a au demeurant pas qualité pour agir au nom du demandeur de visa en saisissant le tribunal par le moyen du téléservice Télérecours citoyens et doit élire domicile au cabinet d’un avocat exerçant
1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
S'ajoute une voie nommée rue Elise Baudou, désignée comme " voie partagée ", reliant la rue de Salaison à la rue Yvonne Le Trac. 15.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
En ce qui concerne l’illicéité du contrat et l’irrégularité de l’offre de la société Elior : 15.
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; s'il devait rentrer en Tchétchénie, il serait gravement menacé du fait des problèmes de son frère Elsi
DTA_2300610_20260331
31 mars 2026
de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles situées au lieu-dit Le vignoble à Saint-Elix-le-Château
5e Section - 4e Chambre
DTA_2304423_20231201
1 décembre 2023
CGT-MICT et CGT de l'Hôtel-Dieu, représentés par Me Loichot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin s'étant déroulé du 5 au 8 décembre 2022 aux fins d'élire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
constitue qu'une simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjugeant aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties, tous droits et moyens des parties demeurant
DTA_2202011_20250211
11 février 2025
Charente-Maritime) a refusé de lui délivrer un permis de construire précaire pour la réalisation d'un chalet en bois d'une surface de 38,40 m2 sur la parcelle cadastrée section AB n° 138, située au lieu-dit " Aux Elies
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205949_20221217
17 décembre 2022
B A fait valoir qu'il travaille pour la société Elior Services et dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2201140_20230105
5 janvier 2023
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation au regard de sa durée de présence en France ainsi que de la présence en France de son frère Elisée
2ème Chambre
DTA_2213092_20230517
17 mai 2023
Au demeurant, il ne fait état d'aucune autre attache personnelle ou familiale, et ne justifie ni même n'allègue être inséré professionnellement ou socialement en France.
DTA_2004331_20231213
13 décembre 2023
B travaillait au sein de la société Elis Services et ce depuis le 3 septembre 2018.
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