Quant aux factures émises par la société CSF Réalisations : 7.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Michel Besnier ne sont pas fondés. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la SARL Renov Plus, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer

D'autre part l'accès nord-est débouchera sur l'avenue Emile Bodin qui, ainsi qu'il a déjà été dit, présente une largeur de plus de 6 mètres. 7.

riverains de Haute Indre, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la SARL

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DE/2023/1051 du 19 décembre 2023 portant modification de la fixation pour l’année 2023 du prix de la journée de la fondation Émilie

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2104114, le 8 juillet 2021, la SAS Roc de l'Arche, représentée par Me Saules, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement

A..., Charles, Emile B..., agissant au nom de Mme D...

laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé sa demande de dérogation en vue d'obtenir l'inscription de son enfant en classe maternelle dans un établissement scolaire autre que l'école Chatelet Emilie

B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune d’Offranville a réglementé le stationnement rue Jacques Emile Blanche dans la commune.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Maçonnerie Amboisienne n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, alors que la SARL IBS Sécurité Privée a elle-même remis au vérificateur, au cours de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, une copie de l'ensemble des factures émises

S'agissant des factures émises par M.

C B est devenu également le gérant de la SARL Roybon.

à la SCI BIOT, à la SARL La Fée Brodeuse ainsi qu'à la société SEPL, la société SAPL n'a pas commis d'acte anormal de gestion mais elle a réalisé un abandon de créance à caractère commercial justifié

La SARL Arobase Immobilier a perçu l’allocation de logement sociale en sa qualité de bailleur d’un logement situé dans le 4ème arrondissement de Marseille.

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par la SARL Transelec, cette société a facturé à la société FL Système du matériel informatique à hauteur de 46 607,88 euros pour

l'appréciation portée par l'autorité compétente sur l'aptitude professionnelle de l'agent et, de manière générale, sur sa manière de servir et se trouve prise en considération de la personne, elle n'est, sauf

à la SARL du Soleil.