Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2106604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C a commis les 10 avril 2014, 6 juin 2014, 11 octobre 2014, 17 décembre 2016, 18 février 2018, 18 mai 2018, 13 septembre 2019 à 01 h 32, 13 septembre 2019 à 01 h 33, 31 mai 2019 et 12 juin 2020 différentes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ces conditions, la société Provence Méditerranée Bâtiment établit la réalité des travaux effectuées figurant sur les huit factures n° 18-11-481, 19-01-001, 19-01-037, 19-04-179, 19-05-218, 19-06
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
commune du Mée-sur-Seine, au sein de laquelle elle exerce les fonctions d'agent administratif titulaire, lui a attribué, par arrêté du 30 avril 2025, une allocation d'invalidité temporaire rétroactive du 01
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
- il est éligible à l'octroi de la prime à la conversion ; - le motif de la décision attaquée est entaché d'illégalité dès lors qu'il n'a pas pu initialement transmettre le formulaire CERFA 14365*01
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’admissibilité du jury du concours de directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n° 06/01 au titre de l’année
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
eurosF1902097707/02/2019252,00 eurosF1901006207/01/2019393,00 eurosF1902026519/02/2019455,00 eurosF1812207719/12/2018560,00 eurosF1902042007/02/2019589,50 eurosF1901006907/01/2019640,00 eurosF1901008514
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Corunfeld, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française (DGEE - ministère de l'éducation) de suspendre la procédure de passation du marché publié sous le n° 01
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605280_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
construction litigieuse ne forment pas un ensemble cohérent, notamment en matière de stationnements et d’absence de pièces obligatoires ; - le formulaire CERFA joint à la demande de modification M 01
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une décision n° PRE-01-2023-02-08-A-00012101 du 8 février 2023, le directeur du CNAPS a rejeté sa demande. Le 13 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête n° 2301683, Mme B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 2023-01 et n° 2023-02 du 13 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301302_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B demande au tribunal administratif d'annuler la délibération n° SGCA2023-01-05 du 11 janvier 2023 prise par l'office public de l'habitat (OPH) Plaine Commune Habitat portant constitution de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404053_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de 135 euros, le prix 01-058 relatif à l'inspection détaillée des parties immergées des passerelles, y compris les frais annexes pour un montant de 0,5 euros le mètre carré, le prix 01-064 relatif à l'inspection
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101491_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
/0007, 0388/02/0006, 0191/01/0002, 1138/01/0001, 1012/03/0029 et 1073/01/0001, n'ont fait l'objet d'une première proposition à un preneur qu'entre trois mois à près de huit mois après la date de début
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528512_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
(Bâtiment 01, Escalier 01, Etage 07, Porte 18), à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat (préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., cadastré section AM n° 01, sis 340 rue de la Font d’Alain à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielleChambre 2
DTA_2101058_20230223
23 février 2023
23 février 2023
par Me Belleville, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien au paiement de la prime de précarité à hauteur de 3 949,50 € pour le contrat à durée déterminée du 01
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602098_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
/04/2022, 14/09/2022, 07/07/2023, 04/06/2025, 12/09/2025 et 19/01/2026 délivrés sur la base de ce permis d’aménager ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Divonne-les-Bain, à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411889_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
ministre de l'intérieur lui ayant retiré des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions suivantes : - en date du 06/06/2021 à 18h34 à Carrières sous Poissy ; - en date du 10/01
Source officielle1ère chambre
DTA_2303407_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
/2019 30/06/2019 180 jours3,40% 9 090,90 (fraction 1)152,4301/07/2019 31/12/2019 184 jours3,26% 9 090,90 (fraction 1)149,4001/01/2020 30/06/2020 182 jours3,15% 9 090,90 (fraction 1)142,7901/07/2020 31/
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300362_20230202
2 février 2023
2 février 2023
laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable en date du 17 août 2022 à l'encontre de sa décision fixant le montant de son aide personnalisée au logement à 157, 01
Source officiellePage 3 sur 197