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79 807 résultats pour « 1) action publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105454_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de l'action de DPC n°14521800002 intitulée " Aptitude cardiovasculaire au sport " est entachée d'une double erreur de droit, d'une part en ce que l'ANDPC ne pouvait refuser la publication de l'action en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105436_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de l'action de DPC n°14511800005 intitulée " Sport et cardiopathies " est entachée d'une double erreur de droit, d'une part en ce que l'ANDPC ne pouvait refuser la publication de l'action en cause au-delà

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102560_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205917_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205377_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401646_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B... était bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) qui lui a été servi par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500013_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ou de l'établissement. " Aux termes de l'article L. 731-1 du même code : " L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2200075_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

tiré de la prescription de l'action publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012321_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M. Charpentier, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302788_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 : - le rapport de Mme d'Erceville, rapporteure, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002447_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308455_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204390_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117069_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301102_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

publiques ; 2°) de condamner en conséquence Mme A, au titre de l'action publique, à une amende de 1 500 euros ; 3°) de condamner en outre Mme A, au titre de l'action domaniale, à l'évacuation du bateau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105434_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202213_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, au titre de l'action publique, à une amende de 1 500 euros ; 3°) de condamner en outre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604176_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402241_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société Action logement services la somme de 1 731 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2409058_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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