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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - la société TDH 64 n'exécute pas l'ordonnance du 28 septembre 2021, confirmée par la décision du Conseil d'Etat du 18 février 2022 ; - la société TDH 64 ne respecte pas ses engagements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100775_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et de toutes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101164_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101967_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200737_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision n° 457471 du 18 février 2022, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la société THD 64 à l’encontre de cette ordonnance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100398_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2021 et le 12 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2114538_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SCCV Aulnay 64 Anatole France a sollicité, le 4 juin 2021, un permis de construire enregistré sous le n° PC 93005 21 C0086 pour la réalisation d'un projet de construction de 64 logements, de 2 commerces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300752_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Belvédère 64 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202371_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un acte enregistré le 6 décembre 2022, l'association Sepanso 64 et autres déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200033_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Erromardie 64.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602003_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, la Sepanso 64 et la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202776_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Une note en délibéré a été produite le 5 janvier 2023 pour les offices publics de l'habitat Office 64 de l'habitat et Habitat sud Atlantic.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2101289_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D'une part, le désistement de la société Maramari 64 de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la société FL Immo 64 déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Castelle, représentant la société GLJ 64.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2302381_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Un mémoire en défense présenté pour la société Maramari 64 a été enregistré le 22 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402299_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les conclusions présentées à ce titre par l'association APF entreprises 64 doivent dès lors être rejetées.

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TA

3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du préjudice matériel de l'Office 64 de l'Habitat : 30.

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