auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli Aït-Taleb

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli Aït-Taleb

Taleb, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, ladite condamnation valant renonciation de Me Aït Taleb au versement de l'aide juridictionnelle

Au cours de l'audience publique tenue le 30 mars 2023 en présence de Mme Savornin, greffière d'audience, Mme A a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Aït-Taleb, représentant M.

B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle

B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé en cellule disciplinaire à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé l'Algérie comme pays de sa destination ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé l'Algérie comme pays de sa destination ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Aït-Taleb, représentant M.

B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Aït-Taleb, pour M.

B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un passeport.