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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425422_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société ACB Pharmacie a présenté des observations sur le moyen d'ordre public susceptible d'être relevé d'office.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801258_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS ACO Sécurité est rejetée. Article 2 : La SAS ACO Sécurité versera à M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216279_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La société ACM, assureur de la société CIC Paris Raspail, lui a versé la somme de 7 962,61 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203945_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société ACM, assureur de la société CIC Paris Marceau, lui a versé la somme de 8 657,76 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203947_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société ACM, assureur de la société CIC Iberbanco Marceau, lui a versé la somme de 11 175,23 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203948_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société ACM, assureur de la société CCM Paris 8 Europe, lui a versé la somme de 2856,82 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203949_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société ACM, assureur de la société Llafia, lui a versé la somme de 7 590 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202103_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ceux-ci ont été spécifiquement dimensionnés par la société ACO pour l'opération.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001769_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société Acos demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des intérêts de retard correspondants. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2316662_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Ace Café la somme de 3 982 euros.

Source officielle

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