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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
applicable aux travaux en cause ; - un dommage par électrocution relèverait de l'homicide involontaire ; - dans ces conditions et face à la persistance du désordre, une expertise est nécessaire afin
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
est sans influence sur la légalité de la décision ordonnant l’AFAFE et en fixant le périmètre, dont l’objet est différent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
dans l'appartement au niveau R +2 des traces d'humidité dans le mur, au niveau des carrelages de la salle de bains, ainsi qu'un décalage entre les plinthes et le mur qui peut annoncer un début d'affaissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans le courant de l'année 2017, d'importantes fissurations ont été constatées sur l'ouvrage, avec un affaissement du trottoir.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203618_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les causes et les conséquences du sinistre par inondation ayant affecté leur maison d'habitation et ayant provoqué l'affaissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1901528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - dans la nuit du 22 au 23 mai 2012 le mur de la clôture de la propriété de Mme A s'est partiellement effondré en contrebas sur son terrain entrainant un affaissement du trottoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité des occupants, dû à des affaissements au niveau des fermetures des portes du premier étage à côté du mur porteur et au niveau du plancher
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
commune de Nice a initié une procédure de péril en saisissant le tribunal administratif de Nice sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le cabinet DS avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404828_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont ils sont propriétaires à Caraman (31460)
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... pour l’AFAF de Ligny-en-Barrois : . concernant l’absence de vérification du périmètre actuel du projet d’AFAF, si le requérant se prévaut d’un courriel du 4 février 2025, il ne s’est pas prononcé
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est propriétaire et occupante d’un pavillon situé rue des Ramiers sur le territoire de la commune de Sevran, lequel a subi un affaissement le 13 août 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la voirie ont été constatés en 2014, nécessitant des reprises localisées ; - malgré les reprises, ces désordres se sont aggravés jusqu'à provoquer un affaissement global de la voirie au droit du
Source officielle2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Constatant que des dégradations dues à des infiltrations affectaient les caves et le rez-de-chaussée de l'immeuble, une expertise judiciaire a été diligentée afin de déterminer les causes de ce dommage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105844_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... afin de réaliser une expertise en vue de déterminer et détailler les désordres, de donner un avis sur leurs causes et origines, indiquer la nature, le coût et la durée des travaux nécessaires pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les composants électriques fonctionnent mais l'exploitant est tenu de laisser les portes des armoires et la porte du local électricité ouvertes afin de réguler la température. 20.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elles soutiennent que la mission OPC assurée par la société Plan&Coo est sans rapport avec l’affaissement du plancher du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la présence d’eau en fosse et dues au soleil ; ( les altérations de peintures sur les sols des trois cages d’escalier ; ( le défaut d’échappement de gaz brulé du groupe électrogène ; ( l’affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils font également état de désordres qui affectent la voirie publique, caractérisés par un affaissement du trottoir de la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602369_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le technicien du service rénovation urbaine et sécurité de l’habitat de la commune a observé des trous, affaissement, effondrements et des fissures ainsi que des hourdis cassés et profilés métalliques
Source officiellePage 3 sur 6898