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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503651_20250730
30 juillet 2025
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 avril 2025, 7 avril 2025, 14 avril 2025, 16 avril 2025, 20 mai 2025 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Agius
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505398_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411933_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2510686_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301972_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537118_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520674_20251121
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2515362_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
7ème Chambre
DTA_2209580_20230807
7 août 2023
Villain, magistrat honoraire, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine pour M. B, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2308365_20230619
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. B.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212598_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2212598, Mme A B, demeurant 37 rue Ampère à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Agius, demande au juge des
ORTA_2606212_20260403
3 avril 2026
A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur E..., représentées par Me Agius, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2608708_20260504
4 mai 2026
B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2310118_20230606
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304489_20230418
18 avril 2023
B, - les observations de Me Agius, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302448_20230510
10 mai 2023
C ; - et les observations de Me Agius se substituant à Me El Amine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2513772_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2408699_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.
2ème chambre
DTA_2218333_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure ; - et les observations de Me Agius, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300532_20230427
27 avril 2023
Jauffret, - les observations de Me Agius, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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