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105 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503651_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 avril 2025, 7 avril 2025, 14 avril 2025, 16 avril 2025, 20 mai 2025 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Agius

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505398_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411933_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510686_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301972_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Au cours de l'audience publique, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537118_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520674_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515362_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209580_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Villain, magistrat honoraire, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine pour M. B, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308365_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212598_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2212598, Mme A B, demeurant 37 rue Ampère à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Agius, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606212_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur E..., représentées par Me Agius, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310118_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Agius, représentant M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304489_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, - les observations de Me Agius, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302448_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C ; - et les observations de Me Agius se substituant à Me El Amine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513772_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408699_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218333_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure ; - et les observations de Me Agius, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300532_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Jauffret, - les observations de Me Agius, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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