A B, à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le magistrat désigné, A. C Le greffier, N.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 02 novembre 2021 et le 17 février 2022, Madame A B, représentée par Maître Nait-Akli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2017 à 5 heures 35, M.

B..., à Me Akli Aït Taleb et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Normandie.

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Akylis-avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que

En 2019, il aurait intégré le parti " Shiromani Akali Dal Amritsar " et aurait participé à de nombreuses activités militantes et recruté pour ce parti de nombreuses personnes.

Ses proches seraient membres du parti " Shiromani Akali Dal Amritsar " et lui-même aurait participé à de nombreuses activités militantes et aurait adhéré à ce parti en 2022 et aurait rédigé de nombreux

Doré, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lovera, représentant la société La Ferme de Ris-Orangis, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Akli, représentant

B par Me Akli, a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadal représentant Mme B et Me Akli représentant la ville de Paris et la SMACL.

Par un courrier du 18 décembre 2024, France Travail Martinique l'a informé du rejet de son offre, avec une note globale de 60,80/100, et de l'attribution du marché à la société Aksis, avec une note globale

aucune mise en conformité de l'établissement n'est nécessaire en l'absence d'une quelconque méconnaissance des règles de sécurité et d'hygiène applicables à celui-ci ; - et les observations de Me Akli

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la SA Natixis Lease Immo. Une note en délibérée a été produite le 20 mars 2023 pour la société SA Natixis Lease Immo.

; - puis le centre hospitalier lui a versé, fin décembre l'allocation de retour à l'emploi pour 3 mois ; - de mars à juin 2022, elle a bénéficié d'un accompagnement ACTIV'PROJET avec la société AKSIS

A B et à Me Akli Aït-Taleb. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 13 novembre 2024. Le juge des référés, P.

A B et à Me Akli Aït-Taleb. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 13 novembre 2024. Le juge des référés, P.

C ainsi que celles de Me Akli, substituant Me Gorand, pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.