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Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.

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Chambre 2

DTA_2000390_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, P.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522562_20251224

Administratif

24 décembre 2025

C..., demeurant 315 chemin du Mas Joint à Fontaines-Saint-Martin (69270).

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507327_20251117

Administratif

17 novembre 2025

regard de l’urgence ne sont pas assortis de précisions suffisantes et propres à la situation de la jeune A..., scolarisée en moyenne section ; A... dispose d’un accompagnement individuel les lundis, mardis

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4ème Chambre

DTA_2200729_20240223

Administratif

23 février 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300929_20230201

Administratif

1 février 2023

proche et ne dispose que d'un véhicule ; tout changement dans son emploi du temps est préjudiciable à la situation de sa belle-fille qui souffre de graves troubles du développement et que son compagnon allait

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500176_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par la suite, par un courrier du 22 février 2024, le service des ressources humaines des ministères sociaux a informé Mme D que sa demande allait être traitée et qu'une évaluation médicale était nécessaire

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300767_20230308

Administratif

8 mars 2023

C B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil l'a informé qu'il allait mettre fin à sa période d'essai

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402849_20240703

Administratif

3 juillet 2024

l'école fixé, à la demande du médecin de la protection maternelle infantile, dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco), à 9 heures 30 par semaine, les mardi

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202565_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B, établie selon un modèle-type comportant les voies et délais de recours, que le courrier a été transmis à l'adresse " Pressoir Alaire, 44 620 Frossay " le 27 février 2020.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2200860_20220706

Administratif

6 juillet 2022

novembre 2016 ; - elle a dû subir une nouvelle intervention le 25 novembre 2016 en raison de l'échec du traitement orthopédique réalisé ; - elle a quitté le service pour une convalescence à Sainte-Marthe

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2220551_20250403

Administratif

3 avril 2025

, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole est défini par les dispositions des articles 2 à 11 du décret du 20 mars 1978 susvisé

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

parents de l’enfant avant cet arrêt maladie et elle est toujours présente avec les enfants ; enfin, son conjoint, qui est salarié, n’est pas présent durant la semaine au domicile (sauf télétravail le mardi

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1ère Chambre

DTA_2101364_20231130

Administratif

30 novembre 2023

La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de la Martinique qui n'a pas produit d'observations.

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3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain

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1ère chambre

DTA_2302432_20250626

Administratif

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2100100_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il soutient qu'il a déposé ses demandes au-delà du délai imparti car il pensait que sa situation allait s'améliorer et que d'autres personnes avaient plus besoin de l'aide que lui.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600001_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Si le plan « Grand froid » a été activé par la préfète du Loiret le mardi 30 décembre 2025, il ressort du site internet des services de l’État dans le Loiret que ce plan a été activé pour quarante-huit

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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