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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309784_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'espèce, la candidature du groupement attributaire du lot n° 2 était incomplète et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans
Source officielle4ème chambre
DTA_2001994_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
S'agissant des bénéfices industriels et commerciaux provenant de la SCI Les Alizés : 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée du fait du défaut de prise en charge adaptée de son myélome en dépit de l’évolution significative du pic monoclonal constaté dès le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. - L'application de la méthode par composant implique : 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan, dès l'origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301961_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'ayant-droit sur le fondement des dispositions de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; Mme D est décédée des suites d'une phlébite infra clinique, laquelle trouve son origine dans l'alitement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419849_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102547_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
qui concerne la suspension de l'arrêté : - il est atteint d'une tuberculose bacilifère et est suivi depuis plusieurs mois au sein du centre hospitalier de Bayonne ; il doit prochainement faire un bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010979_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010980_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010981_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006455_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402612_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... est resté alité. Le Dr I... s’est rendu à son domicile à 19h et lui a prescrit un bilan sanguin. Vers 21h, M. D... a vomi du sang.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marc, Catherine, Nathalie et Aline A, qui sont frère et sœurs, exerce une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504590_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D, ayant accepté de lever le secret médical et dont l'alias Soumah Aboubacar a été confirmé par le docteur B, est atteint de drépanocytose, qu'il est suivi au sein du CHU de Nantes et justifie par les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008935_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePage 3 sur 6