B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision 30 janvier

A C, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2025 de l’autorité consulaire française à Amman (Jordanie) refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

C A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M.

La présente requête a été déposée par Mme B... qui réside à Amman, en Jordanie, et qui n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

A B, en sa qualité de mandataire du groupement composé de la société nouvelle Helio Froid et de la société Ammann Provence, représenté par Me Piasecki, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 juin 2025 de l’autorité consulaire française à Amman

B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie comme

A C, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

E..., représenté par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 janvier 2025 de la gendarmerie qui le mute d'office à Saint-Amans-Soult

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires à Amman

C..., représenté par Me Amram, demande au tribunal : de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société par actions simplifiées (S.A.S) CEBAT représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Amman

B..., représenté par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Hémery, - les observations de Me Amrane, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Hémery ; - les observations de Me Amrane, avocat commis d'office représentant M. B alias M. C, assisté de M.

C B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur