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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2602706_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Amrouche, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117800_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537486_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517767_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412772_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

I F K, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, B, D, G, A et H F, représentés par Me Amrouche, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609941_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506348_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209697_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C ; - et les observations de Me Amrouche, avocate de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508889_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519933_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant », lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502617_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512418_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604140_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401925_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du département de l'Yonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522581_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Amrouche, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, - les observations de Me Amrouche, avocat de M. B.... Une note en délibéré a été présentée pour M. B... le 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604960_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier par lesquels le préfet de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210313_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504954_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, F C, représentés par Me Amrouche, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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