La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

M. et Mme A demandent la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013.

est dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ou qu’il entre dans les prévisions de l’article L. 421-35, et qu’il a été confié, depuis qu’il a atteint au plus l’âge de seize ans, au service

La facturation sera faite mensuellement sur la base des bons de commande édités et du constat des fournitures réellement livrées par le titulaire et validées par les services de Cap Excellence.

en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente.

en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente.

en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente.

A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces concernant leur dossier personnel au titre des années 2014 et 2015, années pendant lesquelles ils étaient liés par un pacte civil de solidarité.

au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 160 042 euros dont elle s'estime titulaire au titre de la période du quatrième trimestre de l'année

personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires.

un titre de séjour, il a exercé des activités associatives et bénévoles, il ressort des pièces du dossier que sa mère vit au Cameroun où lui-même a vécu 35 années.

glissement du planning d'exécution de l'opération de construction et, en conséquence, de condamner en tout état de cause, la ville de Rennes, en sa qualité de maître d'ouvrage, à leur verser la somme

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion (…) ».

En deuxième lieu, le fait que le préfet de Loir-et-Cher a mentionné à tort que le requérant était né en 2022 et non en 2001 ne constitue qu’une erreur de plume qui est sans incidence sur la légalité de

Il affirme en outre être très attaché à son enfant et s'être rendu à toutes les visites médiatisées organisées depuis le début de l'année 2022.

La circonstance que l’administration aurait rejeté à tort la comptabilité du fait de son caractère non probant, est, en tout état de cause, sans incidence sur le bien-fondé des impositions en litige, ce

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».