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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502755_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
obligatoire contre la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fils A en famille pour l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106536_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202698_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Picot, greffier d'audience : - le rapport de M. Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Malblanc représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310132_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en septembre 2021 et s'est inscrite en deuxième année de droit au titre de l'année universitaire 2021/2022, année qu'elle n'est toutefois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206911_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504900_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par l’AARPI cabinet O’Rorke – Pidoux agissant par Me Pidoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008053_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que si les fiches de paie de l'année 2021 ont été communiquées en lieu et place de celles de l'année 2020, le montant des revenus n'avait pas sensiblement évolué, que ceux-ci avaient été
Source officielle3ème chambre
DTA_2201108_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En se bornant à soutenir que " depuis plusieurs années, il y a eu des condamnations de la PJJ à verser la NBI à certains agents qui interviennent dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2502021_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Marne a refusé de lui accorder une quotité de temps partiel à 50 % pour l’année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303601_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au titre de l'année 2019/2020, elle s'est inscrite en 1ère année de brevet de technicien supérieur (BTS) services et prestations des secteurs sanitaire et social, qu'elle n'a pas validée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308772_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, au titre de l'année universitaire 2020/2021, M. C ne justifie ni du suivi ni de la réussite d'une année d'étude.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Perrin, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202270_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A cette date, il était dû au moins une année d’intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403342_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
", puis au titre de l'année scolaire 2020/2021 en seconde année de ce BTS qu'il a obtenu le 30 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502667_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Picot, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310586_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301239_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301469_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
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